L’affaire Riva Finoli.

La chronique historique de Marcel Brignoniriva

Le 17 juin 1814, la Marquise de Riva Finoli, vieille famille noble Milanaise, intente un procès à la Commune de Rigaud devant le Sénat de Nice. Elle demande le paiement intégral des rentes féodales non-perçues depuis 1767. La somme s’élève à 45 000 livres Savoisienne.
Elle et ses avocats profitent d’un vide juridique laissé par la Restauration Sarde, l’édit de 1767 accommodant la fin des privilèges féodaux n’ayant pas été abolie par le Statuto de 1851). .
En 1844,une caution de 15 000 Livres Savoisienne est exigée des autorités consulaires durant la période du Procès.
La commune de Rigaud emprunte cette somme à la commune de Tende, et en sus il faut payer les avocats et les frais de justice, dont 380 livres au percepteur de Puget Théniers.
Les caisses de la communes sont quasiment vide en 1847.
Car la commune se doit aussi de participer aux travaux de la route du Var de Baou Roux à Mescla qui doit se terminer à Entraunes,soit cinq cent soixante sept livre chaque année durant douze ans.
D’autres plaignants feront valoir des dettes communales antérieures à 1793 (date de la première occupation du Countea de Nissa par les troupes Françaises et leur administration.)
Ce procès ne sera pas interrompu par l’annexion du Comté de Nice à La France, et l’affaire Riva Finoli est encore citée dans les comptes rendu du Conseil Municipal de Rigaud jusqu’en 1862.
Mais cette pratique ayant tendance à ce généraliser (Affaire Héritiers Ribotti et Philibert dette de 1766 et 1769). Les avocats sortiront des tiroirs un arrêté du Conseil d’état (français) du 18/08/1831, qui stipule qu’une commune n’a pas à régler des dettes antérieures à 1793 même avec l’accord du conseil municipal, et que les créanciers sont considérés comme étant déchus de leur droits.
Un procès commencé sous les lois Sardes en 1814 et terminé par les lois française en 1862.

Histoire tirée des archives municipales de Rigaud 1847-1947.

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