CORONAVIRUS

Chômage partiel  à 100 %, arrêts de travail…

ministéreCORONAVIRUS ET ARRÊT DE L’ECOLE.Comment procéder ?

C’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en place par l’Assurance maladie pour déclarer un arrêt de travail en ligne pour ses salariés. Ces derniers n’ont donc aucune démarche à faire auprès de la CPAM. Bien évidemment ils doivent signaler leur  absence à leur employeur…

Un arrêt de travail exceptionnel de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l’arrêt déclaré leur sera accordé, sous conditions :

  • Les enfants au titre desquels le congé est sollicité doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt.
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale lorsque les parents sont divorcés) peut se voir accorder un arrêt de travail.
  • Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle il assure être le seul à demander à bénéficier du congé exceptionnel pour garde d’enfant
  • L’entreprise ne doit pas être en mesure d’accorder le télétravail à ses employés et l’arrêt de travail doit constituer le seul recours possible. Ce qui est le cas pour les 2/3 des salariés
  • Pas de délai de carence : l’indemnisation débute à compter de cette déclaration. Le salarié perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour de l’arrêt. En outre, l’indemnisation porte sur l’ensemble du salaire et n’est pas limité au SMIC.

Mme Muriel Pénicaud, Ministre du travail a ainsi annoncé, ce matin sur FranceInfo TV « Des entreprises hésitaient en se disant qu’elles n’avaient pas les moyens de prendre en charge […] : là, on remboursera intégralement 100 % du chômage partiel », y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre.

En ce qui concerne le détail des arrêts maladies, elle affirme « Pour tous les autres, je confirme qu’ils (les salariés sans possibilité de télétravail) pourront tous être en arrêt maladie s’ils n’ont pas de solution, pas de télétravail, pour s’occuper de leurs enfants », a-t-elle ajouté.

« C’est un arrêt maladie sans qu’ils soient malades, c’est sans aller chez le médecin, il n’y a pas de délai de carence, c’est dès le premier jour qu’on est pris en charge, et c’est l’employeur qui le déclare ».

Enfin, « L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n’est pas possible vous y avez droit automatiquement. »

Donc si c’est Muriel qui le dit….